Fiscalité des cryptoactifs en France : comment établir la déclaration d'impôts ?

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Cet article vous explique comment déclarer vos revenus crypto et vous aide à remplir votre déclaration de revenus annuelle.

Êtes-vous imposable ?

Si vous souhaitez cash-out, c'est-à-dire reconvertir vos actifs numériques (BTC, ETH, EUR-L, ...) en monnaie courante comme l'euro, vous devez savoir si vous êtes en situation de plus value ou en situation de moins-value. Vous êtes en situation de plus value si la valeur totale de votre portefeuille d’investissements dépasse la valeur de votre capital initial.

  • Exemple n°1 : Baptiste investit 6000€ dans différentes cryptomonnaies en janvier 2020. En Décembre 2020 son portefeuille d’investissements a une valeur totale de 15000€. Baptiste est en situation de plus value, s’il souhaite retirer ses gains en les reconvertissant en euros, il sera taxé sur sa plus-value à hauteur de 30%. 
  • Exemple n°2 : Baptiste investit 6000€ dans différentes cryptomonnaies en janvier 2020. En Décembre 2020 son portefeuille d'investissements a une valeur totale de 3000€. Baptiste est en situation de moins-value, s’il souhaite retirer son argent malgré ses pertes en reconvertissant ses cryptomonnaies en euros, il ne sera pas taxé et pourra déclarer une moins-value. Cette moins-value pourra être déduite d’une future plus-value déclarée. 

 

Comment faire pour calculer le montant imposable?

La formule pour calculer le montant imposable sur sa plus-value est la suivante:

Plus-value imposable = Cash-out - Cash-in * (Cash-out / Valeur total du portefeuille à la date de cession).

Exemple: Plus-value imposable = 15000€ (cash-out) - (6000€(cash-in) x 40% (fraction de cash out sur la valeur du portefeuille à la date de cession)) = 3 600€.

Alors vos 3600€ seront imposés par la “flat tax”, à hauteur de 30% (12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).

 

Comment déclarer ses impôts suite à la vente de cryptoactifs?

Seules les plus values sont imposées en cryptomonnaies. 

L'un des avantages à avoir un compte Coinhouse, est que nous sommes une entreprise Française basée en France et enregistrée auprès de l'AMF en tant que PSAN, vous n'avez donc pas de déclaration  de détention de compte à l'étranger à faire, la seule déclaration à faire est au moment de la vente contre des euros (cashout) quand on est en situation de plus value.

Tout de même, si vous avez un compte sur une plateforme d'échange de cryptomonnaies étrangère, il vous faut le déclarer. Pour cela il faudra vous munir de la déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger: Cerfa 3916-bis. 

Pour déclarer ses plus-values en cryptomonnaies, il faudra vous munir de la déclaration de revenus complémentaire: Cerfa 2042.C . Il pourra alors déclarer le montant de la plus ou moins-value globale annuelle doit être déclaré, chaque année, dans la case dédiée (« Plus ou moins-values sur actifs numériques») de la déclaration de revenus.

Pour remplir la déclaration avec vos plus-values, il faudra reporter vos montants imposables en case 3AN ou 3BN de la déclaration.

D’autre part, doit être jointe à la déclaration de revenus une annexe détaillant l’ensemble des opérations imposables au cours de l’année. Vous pouvez retrouver ces déclarations sur le site du gouvernement : https://www.impots.gouv.fr

Compte tenu des caractéristiques présentées du régime, l’annexe implique de  déclarer un  nombre  très  important d’informations relatives à l’activité de trading du contribuable et à son patrimoine en actifs numériques dès lors qu’une opération imposable a été réalisée au cours de l’année. Ainsi,  pour  chacune  des opérations imposables, devront être indiquées :

  • Le prix de cession des actifs numériques.
  • Le prix total d’acquisition du portefeuille (i.e. le montant des cash-in) en précisant les fractions de ce prix total d’acquisition déjà déduites dans le cadre d’opérations imposables antérieures.
  • La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de la cession, tous supports confondus; s’agissant de la valorisation, l’administration admet que les contribuables se réfèrent à « des sites internet proposant des historiques de cotation moyenne journalière sur les principales plateformes d’échange », tels que CoinMarketCap ou Coingecko.
  • Le montant de la plus ou moins-value réalisée sur l’opération imposable.

Si vous avez d’autres questions, nous restons à votre disposition !

Du lundi au vendredi : de 9h30 à 18h.

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