Comment créer un compte Entreprise ?

Afin d'ouvrir un compte entreprise chez Coinhouse, il faudra respecter les conditions suivantes :

• Il faut que l'entreprise soit enregistrée en Europe et préalablement établie. 
• Les fonds euros doivent provenir d'un établissement bancaire de l'Union Européenne, Royaume-Uni et Suisse inclus (zone SEPA).
• Des documents relatifs à l'entreprise, à son représentant légal et à ses bénéficiaires effectifs sont exigés. 
• Tout comme pour les comptes particuliers, il est demandé de justifier l'origine des fonds euros ou des crypto-actifs déposés sur la plateforme Coinhouse, en apportant des documents valides.  
• Les virements doivent parvenir du compte de l'entreprise (les apports en capital propre ne sont pas acceptés).

Il sera nécessaire de fournir les documents suivants pour finaliser la création de votre compte Entreprise :

• Photo de la pièce d'identité
• Justificatif de domicile (personnel)
• KBIS (ou équivalent) de moins de 3 mois
• Derniers statuts de l'entreprise
• Relevé d'identité bancaire et un premier virement bancaire depuis un établissement de l'UE (UK, Suisse inclus). 
• Registre des bénéficiaires effectifs et pièce d'identité des bénéficiaires effectifs. 
• Pour les investissements dépassant un certain seuil, il faudra également prévoir la liasse fiscale (dernier Bilan en date).

• Pour tout actionnaire à plus de 25% il faudra fournir également la pièce d'identité, le selfie et le justificatif de domicile de l'actionnaire.

• S'il s'agit d'une création de compte mandatée, il faudra également nous fournir le pouvoir du mandataire.

• Un questionnaire de connaissance client peut également être demandé. 

• Si l'ensemble des documents est conforme et que le dossier est complet, la validation se fait en 48H. 
• Vous pouvez solliciter l'aide d'un chargé de relation commerciale en prenant directement rendez vous depuis la plateforme. 

Les institutions financières déclarantes sont des entités impliquées dans des activités financières et soumises à l'obligation de déclaration d'informations financières. Ces entreprises jouent un rôle clé dans le maintien de la transparence financière et sont tenues de signaler certaines transactions aux autorités compétentes.

Les institutions financières non déclarantes sont également impliquées dans des activités financières, mais elles ne sont pas soumises à l'obligation de déclaration. Ces entités peuvent opérer dans des secteurs spécifiques qui ne nécessitent pas la même divulgation d'informations que les institutions financières déclarantes.

Les entités gouvernementales non financières actives sont des organismes gouvernementaux qui participent activement à des activités économiques, commerciales ou industrielles. Ces entités peuvent être impliquées dans la prestation de services publics ou dans des projets économiques.

Les autres entités non financières passives englobent une gamme diversifiée d'organisations qui ne sont pas directement impliquées dans des activités financières et qui ont un caractère passif dans leur fonctionnement. Cela peut inclure des sociétés holding, des entités de propriété intellectuelle, etc.

Les entités non financières passives sont des entreprises qui ne sont pas directement impliquées dans des activités financières actives. Elles peuvent être des sociétés de gestion de patrimoine, des sociétés holding ou d'autres entités dont l'activité principale est liée à la gestion et à la détention d'actifs.