Agrément MiCA en qualité de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs

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Ce que cela signifie pour vous :

Chez Coinhouse, nous avons fait le choix de la conformité depuis nos débuts. Conviction gravée dans notre ADN, nous avons été le premier prestataire de services sur actifs numériques enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers dès 2020.

Désormais, Coinhouse est agréée en tant que Prestataire de Services sur Crypto-Actifs sous le régime européen des Marchés de Crypto-Actifs (dit MiCA).

Pour nos clients, cela signifie la mise en œuvre de mesures concrètes pour répondre à des exigences plus élevées en matière de transparence, de protection, de contrôle interne et de sécurité, au bénéfice de la qualité de services.

MiCA est un socle, pas une finalité. Coinhouse s'affirme comme un acteur de référence de l'investissement en crypto-actifs avec une approche experte du conseil et de l'allocation en crypto-actifs, portée par plus de 12 ans d'expérience.

🏛️
Supervision par l'AMF et l'ACPR
Agrément PSCA — Régime européen MiCA
🔒
Fonds ségrégués
Actifs clients isolés et protégés
⚖️
Conformité réglementaire
LCB-FT, abus de marché, gouvernance
🛡️
Service client
Engagement sur le traitement des réclamations

Des engagements qui font la différence

Le cadre réglementaire MiCA impose des règles précises. Nous les avons fait nôtres, pour en faire un levier, au service de nos clients.

📋 Une information que vous pouvez comprendre

Chez Coinhouse, nous nous engageons à vous présenter les risques, les frais et le fonctionnement de nos services de manière claire et non trompeuse.

Pas de jargon inutile : vous devez pouvoir décider en connaissance de cause.

Meilleure lisibilité des offres, des risques et des frais.

🔐 Vos actifs sont conservés et protégés

Les crypto-actifs que vous nous confiez sont conservés dans des dispositifs dédiés, séparés de nos propres fonds. Nous ne pouvons pas les utiliser pour notre compte.

Lorsque nous détenons des fonds, des mesures spécifiques de protection s'appliquent.

Une conservation encadrée, des responsabilités formalisées et contrôlées.

⚖️ Vos intérêts avant les nôtres

Nous maintenons une politique formalisée pour identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts, qu'ils concernent Coinhouse, ses dirigeants ou des clients. Elle est auditée régulièrement et est accessible.

Un cadre qui nous incite à aligner nos choix sur vos intérêts.

📞 Vos réclamations prises au sérieux

Nous avons mis en place une procédure de traitement des réclamations effective et transparente : réclamation facilitée, délai de réponse défini et contrôlé, et une équipe dédiée à l'écoute des clients pour accompagner chaque situation.

Un cadre structuré de gestion des réclamations et un service client accessible.

🚫 Des pratiques de marché sur lesquelles nous veillons

En tant que prestataire de services sur crypto-actifs agréé, Coinhouse est soumise aux obligations en matière de lutte contre les abus de marché : délit d'initié, manipulation de cours, diffusion d'informations trompeuses, etc. Ces pratiques sont surveillées et font l'objet de dispositifs de détection actifs et de signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

Un environnement de marché plus intègre, pour le bénéfice de tous.

🏗️ Une organisation construite pour durer

Nous sommes soumis à des exigences en matière de gouvernance interne, de formation et de maintien de la compétence de nos équipes. Nous déployons des mécanismes de contrôle interne au diapason des pratiques bancaires.

En parallèle, nous mettons en œuvre des mesures de résilience opérationnelle numérique, pour sécuriser nos services.

Une organisation plus solide face aux incidents opérationnels et numériques.

Ce que ça veut dire pour vous — Des droits concrets face à nos obligations

En tant qu'acteur régulé, nous sommes soumis à des règles précises dont l'application est supervisée par les autorités compétentes. Nous nous conformons à ces règles, dans le souci de protéger vos intérêts.

1
Vos actifs vous appartiennent. Point.
Dès lors que vous nous confiez des crypto-actifs, ils sont conservés dans des dispositifs prévus à cet effet, et sont strictement séparés de nos propres avoirs. Nous ne pouvons pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues contractuellement. Ce principe vous apporte une protection juridique forte et est un gage de sécurité de vos crypto-actifs.
Vos actifs restent les vôtres, en toutes circonstances.
2
Nous rendons des comptes quant à nos pratiques
En tant qu'établissement agréé sous supervision conjointe de l'AMF et de l'ACPR, nous nous conformons aux obligations de reporting à destination de ces autorités et nous sommes engagés dans le maintien en condition opérationnelle des dispositifs de conformité. Nous ne vous demandons pas seulement de nous faire confiance, nous devons être en mesure de la justifier.
Une supervision indépendante de nos activités. Pas une simple promesse.
3
Nous appliquons une surveillance des pratiques de marché
Manipulation de cours, diffusion de fausses informations, opérations sur informations privilégiées : tout cela est formellement interdit et fait l'objet de dispositifs de surveillance dédiés. Par ailleurs, nous avons fait le choix de ne proposer qu'une sélection de crypto-actifs dûment analysés et approuvés selon nos critères internes.
Moins d'opacité. Plus de discipline de marché.
4
Vous êtes écoutés et accompagnés
Le service client fait partie de nos atouts : notre équipe Support Client basée en France est joignable via différents canaux de communication pour vous accompagner. Coinhouse fait partie des plateformes les mieux notées en Europe en matière de service client. Vous avez également la possibilité d'exprimer tout mécontentement ou d'adresser une réclamation à nos services, traités par une équipe dédiée.
Un service client disponible, réel, et impliqué, ça fait la différence !

Notre conviction — Choisir Coinhouse, ce n'est pas un détail

Choisir Coinhouse, c'est choisir un acteur dont le niveau d'exigence est des plus élevés. La qualité de nos services, l'intégrité, la conformité des opérations : des convictions ancrées dans notre culture et un engagement, pas une contrainte.

Nous pensons que l'avenir du marché crypto appartient aux acteurs qui conjuguent innovation et confiance. Être régulé ne supprime pas les risques propres aux crypto-actifs. En revanche, cela signifie un exercice des activités dans un cadre européen exigeant, fondé sur la transparence, la protection du client et la discipline de marché.

Transparence · Protection des crypto-actifs · Intégrité des marchés · Gouvernance · Résilience opérationnelle · Conformité

Un cadre rigoureux et exigeant pour des investissements qui comptent.

Achat, vente, échange, conservation sécurisée, gestion de portefeuille, conseil personnalisé, staking, accompagnement investisseur, service client : des services conçus pour répondre à vos besoins et soutenir une stratégie patrimoniale exigeante.

Rejoignez les clients de Coinhouse qui font le choix d'un acteur régulé, pionnier, engagé.

Si vous avez d’autres questions, nous restons à votre disposition !

Du lundi au vendredi : de 9H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H.

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